Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Le Site est hébergé sur les serveurs IONOS
IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France
Sarl FD’up consulting 27 rue Maréchal Foch 42300 Roanne contact@fd-up.com www.fd-up.com
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Les utilisateurs du Site pourrant avoir à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Depuis le 25 mai 2018 (date de l’entrée en vigueur du RGPD européen) il est fortement conseillé d’avoir recours à un délégué à la protection des données. Il va informer, conseiller et former le/les responsable(s) du traitement des données ainsi que ses employés. C’est également l’interlocuteur privilégié de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Il exerce ses missions sur la totalité des activités d'Imo de Charme. Le responsable nommé est Mme Sophie Leriche.
L’utilisation de nos services sur imodecharme.fr implique l’acceptation de notre politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs termes de cette dernière, vous avez la liberté de ne pas (ou de ne plus) utiliser nos services en ligne.
Les données personnelles que nous collectons nous sont nécessaires afin de réaliser des objectifs précis.
De ce fait, nous pouvons collecter et traiter différents types de données personnelles telles que :
Toutes les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. De plus, pour mieux les sécuriser, nous nous efforçons de minimaliser et de tenir à jour l’ensemble de vos données. En aucun cas, nous ne collecterons des données jugées inutiles aux finalités prévues dans nos registres de vos données. En aucun cas, nous ne collecterons des données jugées inutiles aux finalités prévues dans nos registres.
AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles, en interne, les collaborateurs d’Imo de Charme qui sont chargés de traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions. En externe, vos données personnelles, peuvent le cas échéant, être transmises à des tiers intervenants pour le compte d’Imo de Charme et selon nos instructions. Ce sont, pour la plupart, des prestataires permettant de réaliser des interventions sur l’ensemble de notre parc immobilier mais également des compagnies d’assurance en cas de sinistre. Pour des raisons d’ordre juridique et légal, nous sommes également contraints de diffuser vos données à un tiers si la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, nous l’impose. Par ailleurs, nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des tierces personnes (avocats, huissiers, etc…) afin de faire appliquer cette présente politique et de nous prémunir contre toute atteinte aux droits. En aucun cas, vos informations ne seront vendues, louées ou encore divulguées à des tiers pour qu’ils les utilisent à des fins commerciales. Vos données seront conservées le temps nécessaire aux finalités susvisées. La durée de conservation des données personnelles peut varier suivant les profils, (clients, prospects, candidat à un poste etc…), la finalité des traitements ainsi que les restrictions légales. Dans certains cas, nous serons dans l’obligation de les conserver plus longtemps que la durée prévue dans le registre. En effet, nous devons nous conformer à la législation, gérer les contentieux et réclamations, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Quand nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons ou les rendrons anonymes. Dans certains cas, nous serons dans l’obligation de les conserver plus longtemps que la durée prévue dans le registre. En effet, nous devons nous conformer à la législation, gérer les contentieux et réclamations, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Quand nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons ou les rendrons anonymes.
Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques. Cela permet de les protéger contre les accès non autorisés, les divulgations, les pertes ou destructions accidentelles. Nous n’effectuons aucun transfert hors union européenne, et vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Chaque individu possédant des données personnelles collectées par Imo de Charme dispose de plusieurs droits :
Pour une question ou une information à propos de notre politique de confidentialité, contactez-nous :
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.